SOBER SYNDIC srl
Domaine du BONSOY
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Approuvé à l'assemblée générale du 14 juin 2003
Art. 1- Objet :
Le règlement d'ordre intérieur contient des lignes de
conduite rendant possible le bon fonctionnement et
l'utilisation équitable des services et parties communes du
domaine.
Il reprend l'arrangement des droits et obligations des
copropriétaires mentionnés dans le règlement de la
copropriété.
Il règle le droit de visite journalier des parties
privatives et communes par les copropriétaires ainsi que celui
des copropriétaires et des locataires réciproquement.
Art. 2- La jouissance
Le propriétaire a la jouissance et dispose de son bungalow
dans les limites de ce règlement, des statuts et des
prescriptions urbanistiques. Dés lors, il peut aménager
l'intérieur suivant ses goûts.
L'assemblée Générale est compétente quant à l'harmonie
extérieure tels que: les façades, la couleur de la menuiserie,
terrasses, escaliers, rampes, toiture, cheminées, et en
général, toutes les parties extérieures visibles. Rien ne peut
être modifié à l'aspect extérieur des résidences, sans
autorisation écrite au préalable. Toute modification fait
l'objet d'une demande (art. 2)
Art; 2bis : Directives pour la modification d'un bungalow
Toute modification fait l'objet d'une demande par le
syndic. La demande doit être accompagnée d'un croquis ainsi
que l'indication des matériaux.
Le syndic transmettra la demande pou avis à la commission
d'urbanisme ainsi qu'au Conseil de Gérance.
Le propriétaire ne peut entamer les travaux qu'après une
autorisation écrite du Conseil de Gérance.
Les directives pour la demande de modification de
bungalow:
1. Les chenaux
- gouttières : à la façade devant ou à l'arrière sur
toute la longueur
- descentes : pour chaque façade une descente
- la sortie peut se trouver à 20 cm maximum du
bungalow, au point le plus bas
- matériaux : métal ou plastique brun foncé
2. La cheminée (couverture)
- en parallèle à la pente de la toiture
- dimensions égales à la cheminée
- matériel : une plaque en cuivre rouge ou en acier
inoxydable
3. Le fronton
- plein ou avec des fenêtres apparentes
- matériaux : méranti, couleur bois foncé ou des
ardoises comme le toit
4. La terrasse
- dimensions : elle ne peut pas dépasser la largeur
d'un côté du bungalow
Elle ne peut être plus profonde que 3M
- matériaux : comme l'existante ou en bois, couleur
bois foncé
- il n'est pas autorisé de fermer l'espace en
dessous de la terrasse pour en faire un débarras,
sauf quand il s'agit d'un ensemble maçonné en
pierres comme la fondation.
Art. 3 – Accès au bungalow
Lorsque le propriétaire décide que la concierge ne
disposera pas des clés, il n'aura pas de recours si la
concierge ou les services de secours ne peuvent s'introduire
dans le bungalow en cas d'urgence p. ex. incendie, appels au
secours ou rupture des canalisations.
Art. 4 – Entretien du bungalow
L'aspect extérieur du bungalow doit être entretenu. Les
boiseries doivent être traitées au Linitop Palissandre, ou
équivalent, tous les trois ans. En cas de négligence, le
propriétaire sera mis en demeure par le Syndic. Si
l'avertissement reste sans suite, le Syndic fera exécuter; cet
entretien pour compte du propriétaire.
Art. 5 – Respect des parties communes
Il est interdit de déboiser, tailler des arbres ou des
arbustes, cueillir des fleurs, ameublir les pelouses, aménager
des parterres de fleurs, agrandir les terrasses ou en général
exécuter des ajustements ou changements aux parties communes,
sauf avec autorisation de l'Assemblée Générale.
Art. 6 – Enseigne, publicité, objets ménagers
Aucune enseigne ni publicité ne peut figurer au bungalow
ou être placé aux parties communes. Néanmoins, une annonce "A
vendre" ou "A louer" peut être affichée à l'intérieur de la
fenêtre (max. 30 x 50 cm)
Des fils à sécher le linge ne peuvent être fixés aux
arbres. Ils seront enlevés par la concierge aux frais du
contrevenant. Le Linge sera séché moyennant des supports
démontables.
Art. 7 – Déchets
Les déchets ménagers sont placés dans les containers se
trouvant le long des routes. Les encombrants seront déposés
dans le parc à containers à Hastière (ouvert les après-midi
les jours ouvrables et le samedi).
Art. 8 – Matières dangereuses, nocives, irritantes, feu ouvert
Des matières dangereuses nocives ou inflammables ne
peuvent être stockées dans le bungalow. Seuls l'électricité le
poêle à bois et le feu ouvert seront utilisés en tant que
source d'énergie.
Art. 9 – Animaux domestiques
Les chiens sont autorisés mais sont tenus en laisse. Les
excréments sont à enlever immédiatement. A cette fin, des
sachets sont disponibles au magasin.
Art. 10 – Antennes
Les antennes extérieures pour radio et télévision ne sont
pas autorisées.
Les détenteurs de télévision sont obligés de se raccorder
au réseau de la télédistribution.
Art. 11 – La circulation
Le réseau routier du domaine n'est pas publique et peut
être utilisé uniquement par les propriétaires, les locataires
ou les visiteurs. Le code de la route y est à respecter. La
vitesse est limitée à 15 Km/Hr. Circuler ou s'arrêter sur les
piétonniers, les pelouses ou les parties boisées est
strictement interdit. Cette interdiction est valable aussi
pour les vélos et vélomoteurs.
Lors d'un arrêt le long des routes, un passage est à
préserver.
Le commerce ambulant n'est pas autorisé sur le domaine.
Art. 12 – Sports et jeux
Des zones sont réservées pour le sport et les jeux. Ceuxci
ne sont pas autorisés en dehors de ces zones pour autant
que les cohabitant les éprouvent comme étant gênants ou
dangereux.
Les parents veilleront au respect de ces règles par leurs
enfants.
Art. 13 – Repos
Le propriétaire veillera à ne pas perturber la
tranquillité du domaine par sa présence, ni par celle de sa
famille, ses locataires ou ses visiteurs.
La radio et la télévision seront utilisées uniquement à
l'intérieur. Le volume sonore est diminué dés qu'un voisin en
fait la demande.
Art. 14 – Imposition au tiers
Si le bungalow est utilisé par un tiers non propriétaire,
le propriétaire ou le bureau de location mettra cet
utilisateur au courant du présent règlement d'ordre intérieur.
Un exemplaire en sera déposé visiblement dans chaque
bungalow.
Art. 15 – Modifications
Le conseil de gestion peut apporter des modifications
provisoirement et les communiquer aux propriétaires. Elles
seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale
suivante.
Art. 16 – Sanctions
Le Syndic doit surveiller le respect du présent règlement.
Les infractions sur les articles 9, 11, 12, 13 seront
sanctionnées d'une amende de 15 euros. Ce montant sera déduit
de la caution locative ou porté en compte au propriétaire. Ce
sans faire préjudice de toute autre mesure au respect du
présent règlement d'ordre intérieur.
Lors d'une infraction des articles 2 et 5, le Syndic
interviendra immédiatement et prendra les mesures juridiques.
L'exécution des travaux à l'extérieur du bungalow ou des
modifications des parties communes du domaine sans
autorisation écrite au préalable du Conseil de Gérance, doit
être cessé immédiatement. A défaut d'autorisation écrite, la
situation doit être mise dans l'état d'origine et ce aux frais
du contrevenant.